J.O. 178 du 3 août 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 17 juillet 2007 autorisant la SAS Centrale éolienne de Scaër Miné Kervir à exploiter une installation de production d'électricité

NOR : DEVE0761173A


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 17 juillet 2007, est autorisée, au titre de la loi du 10 février 2000 modifiée relative à la modernisation et au service public de l'électricité, notamment ses articles 7 et 9, la SAS Centrale éolienne de Scaër Miné Kervir, dont le siège social est situé 5, rue Simone-Signoret, ZI Le Plénéno, 56100 Lorient, à exploiter une centrale éolienne d'une puissance de 10 MW, localisée lieudit Loge Philippe, 29390 Scaër.